2026SEM4V035VGV OUVERT

ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V

Autorité contractante
SEM 4 V
Date de soumission
25. August 2026, 10:00 dans 1 jours
Prestation
CPV 66510000
Original
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Description du projet

Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur

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Lots

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Lot Prestation Exécution
LOT-0000 ACCORD-CADRE D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA SEM4V Accord-cadre mono-attributaire pour la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Exécution au fur et à mesure des demandes de garanties par le pouvoir adjudicateur Sept. 2026

Documents de l’appel d’offres

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Procédure

Type de procédure
VGV
Publié
16. Juli 2026
Date de soumission
25. August 2026, 10:00

Acheteur

Service
SEM 4 V
Contact
contact@sem4v.fr
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